Le Conseil consultatif

Le Conseil consultatif du Qatar (Shura Council) a été créé en 1972, conformément aux dispositions d’un arrêté de politique provisoire publié le 19 avril 1972, relatif à la règlementation des nouvelles institutions de l’État, dont fait partie la Shura Council.

Le Conseil consultatif actuel est composé de 45 membres : 30 sont élus au suffrage direct à bulletin secret, les 15 autres sont nommés par Son Altesse l’Émir. Les mandats des membres nommés prennent fin soit lorsqu’ils démissionnent, soit lorsqu’ils sont relevés de leurs fonctions.

Le Shura Council dispose de pouvoirs législatifs, est responsable d’établir le budget général et contrôle également le pouvoir exécutif. Le Conseil est responsable de la délibération et de la formulation de suggestions portant sur certaines questions, notamment :

  • Les projets de lois ou décrets soumis par le Conseil des ministres
  • La politique d’État relative aux questions économiques, administratives et politiques soumises par le Conseil des ministres
  • Toutes les affaires d’État relatives aux questions sociales et culturelles, amenées de sa propre initiative ou soumises par le Conseil des ministres
  • Le budget général consacré à des projets d’ordre public
  • Le budget du Conseil et ses comptes définitifs
  • Suivi des progrès réalisés concernant les questions abordées soumises par le Cabinet ainsi que les réponses apportées à toutes les demandes
  • Formulation de questions à destination des ministres pour obtenir des clarifications sur des questions relatives à leurs domaines d’expertise
  • Demande d’informations supplémentaires concernant les questions relatives à la politique du gouvernement et des ministères
  • Proposition et formulation de recommandations aux questions du Conseil

La session annuelle du Conseil dure huit mois : elle débute et se termine sur convocation de Son Altesse l’Émir au mois d’octobre de chaque année. Son Altesse l’Émir, ou son vice-émir, ouvre la session annuelle en prononçant un discours complet dans lequel il traite des affaires de l’État.

Son Altesse l’Émir peut promulguer un décret pour la convocation d’une assemblée extraordinaire par le Conseil, en cas d’urgence ou à la demande de la majorité des membres. Lors des assemblées extraordinaires, le Conseil peut uniquement traiter les affaires pour lesquelles il a expressément été convoqué.

La convocation et l’ajournement des assemblées ordinaires et extraordinaires du Conseil se font par décret.

Les assemblées du Conseil sont publiques. Des assemblées à huis clos peuvent être tenues à la demande d’un tiers des membres du Conseil ou à la demande du Conseil des ministres.

Pour qu’une assemblée soit valide, la majorité de ses membres, y compris le président de l’assemblée ou son adjoint, doivent être présents. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à la prochaine date de convocation.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents. Lorsqu’une majorité spéciale n’est pas indiquée et lorsque les votes sont égaux, le vote du président détermine la décision finale.