La Constitution

Constitution PDF

La Constitution du Qatar a été témoin de plusieurs étapes de transition, qui ont démarré en 1970 lorsque la première Constitution provisoire, Statut fondamental pour la gouvernance du Qatar, a été adoptée. La constitution provisoire a été modifiée en 1972 pour répondre aux exigences et aux responsabilités présentées par cette étape. Par la suite, les orientations et les objectifs des politiques du Qatar ont été définis. Par ailleurs, l’exercice effectif de l’autorité tant sur le plan national qu’international a permis au gouvernement et à ses différentes entités d’acquérir de l’expérience.

Les modifications législatives qui ont porté sur certaines dispositions de la Constitution provisoire modifiée, relatives au pouvoir exécutif, et sur les dispositions relatives aux règles de succession dans l’État, faisaient partie des changements constitutionnels opérés dans le pays. En outre, la promulgation de la Loi judiciaire et d’autres lois fondamentales régissant les transactions civiles et commerciales a marqué l’étape vers la création d’organismes d’État et vers l’établissement des fondements de l’état de droit et des institutions.

Le 13 juillet 1999, l’État du Qatar est entré dans une nouvelle ère de son histoire moderne, lorsque Son Altesse l’Émir-père, Sheikh Hamad bin Khalifa Al Thani a décrété la Décision no (1) de 1999, stipulant la création d’une commission de rédaction d’une constitution permanente.

S.A. l’Émir-père a mis en avant la Constitution lors d’un discours historique qu’il a prononcé pour l’occasion. Dans son discours, S.A. l’Émir-père a exposé les grandes lignes de la Constitution en cours de rédaction, en expliquant que cette dernière est un document essentiel qui définit les principes directeurs fondamentaux de la politique d’État dans divers domaines, qui organise ses pouvoirs et son système de gouvernement et qui détermine les droits et devoirs publics. Elle s’appuie sur les principes de la religion, de l’héritage et de la culture du Golfe, arabes et musulmanes.

La Commission chargée de la rédaction de la Constitution permanente était composée de trente-deux (32) universitaires et intellectuels qatariens.

Le 2 juillet 2002, la Commission a présenté à S.A. l’Émir-père le projet de la Constitution permanente de l’État du Qatar.

Un référendum portant sur le projet de la Constitution permanente a été tenu le mardi 29 avril 2003. La forte participation au vote a clairement reflété la réponse du peuple qatarien à l’appel de S.A. L’Émir-père, les exhortant de participer au référendum sur le projet de la Constitution. Résultat, 96,6 % des Qatariens ont voté en faveur de la Constitution permanente.

Le 8 juin 2004, en s’appuyant sur l’article 141 de la Constitution permanente de l’État du Qatar, et dans le cadre de la réalisation des objectifs d’une gouvernance démocratique au Qatar, la Constitution permanente est entrée en vigueur. Elle fixe les piliers fondamentaux de la société, incarne également la participation de la population dans la prise de décision et garantit les droits et libertés des citoyens. Elle a été rédigée tout en gardant à l’esprit l’importance de la religion musulmane et de la culture arabe si chères aux peuples arabes.